J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13672

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Arrêtés du 25 août 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG0001741A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 25 août 2000 :
Est agréé, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur CERTIQUAL (CC no 08), espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, 67309 Schiltigheim, pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
- pain.
Est étendu, pour trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTIQUAL (CC no 08), espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, 67309 Schiltigheim, pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- choucroute ;
- miels.
Est renouvelé l'agrément de l'organisme certificateur CERTIQUAL (CC no 08), espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, 67309 Schiltigheim, pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- gros bovin ;
- pâtes alimentaires ;
- pelargonium ;
- porc ;
- poussin et coquelet.
Ce renouvellement est valable pour une période de trois ans à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Est renouvelé l'agrément de l'organisme certificateur CERTIQUAL (LA no 17), espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, 67309 Schiltigheim, pour la certification du cahier des charges de labels concernant les produits suivants :
- chapon ;
- dinde ;
- miel de sapin ;
- poulet.
Ce renouvellement est valable pour une période de trois ans à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.